Identification ciblée et sélection de sites fonciers pertinents pouvant accueillir une installation photovoltaïque, visant notamment à la requalification de terrains désaffectés, anthropisés ou pollués ou à la mise en valeur de terrains inexploités.
- installations de stockage et d’enfouissement de déchets arrivées en fin d’exploitation
- anciennes carrières d’excavation à ciel ouvert, gravières, sablières,
- anciennes friches minières, terrils miniers
- zones désaffectées d'anciens pôles industriels ayant accueilli des activités sidérurgiques, chimiques, et autre activité polluante
- aires désaffectées le long d’axes routiers et voies ferrées
- anciens aérodromes fermés
- terrains classés inconstructibles pour cause de pollution des sols, risque d'inondation ou d'instabilité des sols, etc.
- Interface entre les différentes parties prenantes au Projet photovoltaïque (propriétaires fonciers, exploitants d'installations solaires, conseils juridiques,..)
- Préparation, négociations et conclusion des accords de maîtrise foncière.
Elaboration de Lettres d'Intérêt, Promesses de bail emphytéotique sous conditions suspensives, Promesses de vente synallagmatiques, baux emphytéotiques, actes de vente
Lancement et suivi de la phase de développement des projets, en collaboration étroite avec nos partenaires-opérateurs.
Recrutement des bureaux d'études spécialisés, Analyse comparative de devis et présélection des prestataires de la phase de développement des projets
Organisation et tenue de réunions de présentation des Projets destinées aux élus et au grand public.